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  A la une...

SOCIAL
Des mesures pour valoriser le bénévolat associatif
Déposé à l’Assemblée nationale en avril, le projet de loi « égalité et citoyenneté » entend mettre en place un congé d’engagement associatif. Ainsi, le salarié qui est membre d’une association et qui siège bénévolement dans l’organe d’administration ou de direction de celle-ci aurait droit à un congé pour participer à ses réunions.(...)

FISCAL
Quels avantages fiscaux pour une prestation compensatoire mixte ?
Dans le cadre d’un divorce, le juge peut être amené à prononcer le versement d’une prestation compensatoire. L’objet de cette dernière est de limiter la disparité des conditions de vie provoquée par la séparation des ex-époux. Étant précisé que l’ex-époux qui la verse peut bénéficier d’avantages fiscaux qui dépendront de sa forme :- si la prestation compensatoire est versée en capital en numéraire (...)

JURIDIQUE
Rupture des pourparlers en cas de désaccord sur le prix
Très souvent, avant de parvenir à un accord, les parties à un contrat discutent entre elles des conditions de leurs engagements réciproques. Cette période de négociation, également appelée pourparlers, peut être plus ou moins longue, des documents pouvant être échangés à cette occasion. Le principe étant que les parties peuvent décider, à tout moment, de ne pas poursuivre les négociations. Cependant, (...)

MULTIMÉDIA
85 % des cybercommerçants français sont confiants dans l’avenir
Pour la cinquième année consécutive, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), en partenariat avec LSA, publie son étude sur le moral des e-commerçants français . Basée sur une enquête réalisée du 23 février au 16 mars dernier auprès d’une centaine de dirigeants de sites de vente en ligne, cette étude fait apparaître que 85 % des personnes interrogées se disent optimistes pour 2016.(...)






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