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SOCIAL
Congé de formation syndicale : le salarié est-il rémunéré ?
Jusqu’à présent, l’employeur devait rémunérer totalement ou partiellement le salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale dès lors qu’un syndicat lui en faisait la demande. Il pouvait, par la suite, demander le remboursement de cette rémunération au syndicat puis, si le syndicat ne remboursait pas, procéder à une retenue sur la rémunération de son salarié.(...)

FISCAL
La liste des Sofica 2017 est connue !
Le centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a récemment dévoilé la liste des Sofica (sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique ou de l’audiovisuelle) agréées par les pouvoirs publics pour la collecte 2017. En tout, ce sont 11 sociétés qui pourront investir une enveloppe globale de 63,07 millions d’euros. Cette dernière pourra être collectée auprès des particuliers jusqu’au (...)

JURIDIQUE
L’influence du diagnostic de performance énergétique sur la valeur d’un bien immobilier
Lorsqu’un bien immobilier est mis en location ou en vente, son propriétaire est dans l’obligation de faire réaliser, par un professionnel, un diagnostic de performance énergétique (DPE). Concrètement, ce DPE est un indicateur de la quantité d’énergie consommée par un bien immobilier. Un indicateur qui a un impact direct sur le prix de vente du logement. C’est ce que nous apprend une récente étude (...)






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