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SOCIAL
Harcèlement moral d’un salarié : quelle est la responsabilité de son employeur ?
L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés et assurer leur sécurité. À défaut, il engage sa responsabilité, ce qui permettrait notamment au salarié de prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.(...)

FISCAL
Amortissement du droit d’entrée dans un local commercial
Dans une affaire récente, une société avait acquitté un droit d’entrée en contrepartie de la signature d’un bail d’une durée exceptionnelle de 12 ans et de la renonciation du bailleur à sa faculté de résilier le contrat pendant 6 ans. Elle avait alors comptabilisé cette somme en immobilisation incorporelle et l’avait amortie de manière linéaire sur 6 ans. L’administration fiscale avait refusé la déduction (...)

JURIDIQUE
Cafés, restaurants : retransmettre des manifestations sportives dans les règles
Pour pouvoir retransmettre des événements sportifs dans votre établissement (débit de boissons, restaurant) via un ou plusieurs téléviseurs, vous devez au préalable en demander l’autorisation à la Sacem (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique) et verser à cet organisme les droits d’auteur correspondant.Deux possibilités s’offrent à vous :- soit acquitter un forfait spécial intitulé (...)

MULTIMÉDIA
Lancement du Bluetooth 5
C’est aujourd’hui que le Bluetooth Special Interest Group (SIG), réuni à Londres, doit officiellement présenter le Bluetooth 5, le nouveau standard de communication qui devrait équiper les prochaines tablettes et autres smartphones. À en croire Mark Powell, Directeur exécutif du SIG, le Bluetooth 5 devrait offrir un débit quatre fois plus important que celui du Bluetooth 4.2 (le standard actuel) et (...)






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