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  A la une...

SOCIAL
Il est désormais plus simple de réviser un accord d’entreprise
Afin de favoriser la négociation collective, la loi Travail facilite la révision des accords conclus au niveau de l’entreprise.(...)

FISCAL
Du neuf sur la TVA déductible des holdings
Se ralliant à la position de la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État a jugé que les frais généraux engagés par une société holding mixte doivent être considérés comme affectés à son activité économique dès lors qu’elle s’immisce dans la gestion de ses filiales, c’est-à-dire qu’elle leur rend des prestations de services.(...)

JURIDIQUE
Même prévisible, la rupture d’une relation commerciale n’exclut pas sa brutalité
Lorsqu’une entreprise souhaite mettre fin à une relation commerciale établie avec un partenaire, elle doit l’informer de son intention par écrit et suffisamment à l’avance. À défaut, la rupture peut être considérée comme brutale et l’entreprise qui en est l’auteur peut voir sa responsabilité engagée et s’obliger à réparer le préjudice qui en découle pour l’entreprise victime.(...)

MULTIMÉDIA
Cybercriminalité : attention à la gestion des réseaux sociaux
À en croire le ministère de l’Intérieur, les escroqueries de type « fraude au président » ou « fraude au changement de RIB » auraient fait perdre aux entreprises françaises pas moins de 485 millions d’euros entre 2010 et 2015. Pour monter ces fraudes aux ordres de virement (fovi), les escrocs recueillent des informations sur les entreprises ciblées. Des données précieuses qui leur permettront non (...)






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    de la Région Pays-de-Loire


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