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    ACTUALITÉS

Sommaire

• CDD successifs : faut-il appliquer un délai de carence ? - 03/12/2021
• Revenus distribués par une Sel : quid des prélèvements sociaux ? - 02/12/2021
• Se protéger des rançongiciels - 02/12/2021
• L’aide « loyers » : un nouveau dispositif de soutien aux entreprises - 01/12/2021
• Pour instaurer facilement un régime d’épargne salariale dans votre entreprise - 01/12/2021
• La loi Egalim 2 au secours de la rémunération des agriculteurs - 30/11/2021
• Un nouveau protocole sanitaire dans les entreprises - 30/11/2021
• Quel niveau de confiance des Français envers les associations ? - 29/11/2021
• Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2021 ? - 29/11/2021
• Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif - 26/11/2021
• CET 2021 : un dégrèvement pour ne pas trop payer ! - 25/11/2021
• Bons d’achat de Noël : 250 € par salarié - 25/11/2021
• Stockage de données : un CD de verre lisible plusieurs milliards d’années - 25/11/2021
• Demander une dispense d’acompte fiscal sur les revenus des capitaux mobiliers - 24/11/2021
• Fonds de dotation : un contrôle renforcé - 24/11/2021
• Quant aux preuves recueillies par un système de vidéosurveillance… - 24/11/2021
• Quel prix pour les terres agricoles en 2020 ? - 23/11/2021
• Vers un allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante - 22/11/2021
• Compte d’engagement citoyen des bénévoles : une déclaration d’ici la fin de l’année - 22/11/2021
• Vice de construction apparu en cours de bail : le bailleur doit en être informé ! - 22/11/2021
• De nouvelles dispositions pour améliorer le congé de présence parentale - 19/11/2021
• Covid-19 : une nouvelle aide pour compenser les coûts fixes des entreprises - 18/11/2021
• Projet de loi de finances : la nouvelle mouture du dispositif « Louer abordable » - 18/11/2021
• Reconnaître un mail de phishing ou d’hameçonnage - 18/11/2021
• CFE 2021 : à payer pour le 15 décembre ! - 17/11/2021
• Derniers jours pour créer un compte AT/MP - 17/11/2021
• Agriculteurs victimes des inondations : une prise en charge de vos cotisations - 16/11/2021
• Vous avez un mois pour régler votre taxe sur les logements vacants ! - 16/11/2021
• Contrats en alternance : les aides prolongées jusqu’à fin juin 2022 - 16/11/2021
• La garantie légale de conformité est étendue au numérique ! - 15/11/2021
• L’emploi associatif en recul en 2020 - 15/11/2021
• Des avancées sur l’imposition internationale des entreprises - 15/11/2021
• Protection sociale complémentaire : une mise à jour peut être nécessaire ! - 12/11/2021
• Mieux travailler en réunion grâce à la réalité augmentée - 10/11/2021
• Quand une donation constitue une fraude au droit de préemption du fermier - 09/11/2021
• Prêt garanti par l’État : prolongation jusqu’à fin juin 2022 - 09/11/2021
• Les arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19 sont prolongés - 09/11/2021
• Réductions et crédits d’impôt : modifiez l’avance avant le 9 décembre 2021 ! - 08/11/2021
• Une légère reprise de la création d’associations dans la dernière année - 08/11/2021
• Une indemnité pour préserver le pouvoir d’achat - 08/11/2021
• Taxe foncière : un nouvel outil pour détecter les piscines ! - 05/11/2021
• Le sort du dépôt de garantie en cas de dégradations constatées à la fin d’un bail commercial - 05/11/2021
• Activité partielle : le dispositif renforcé reste de mise ! - 04/11/2021
• Les smartphones 5G sont conformes en termes d’émission d’ondes - 04/11/2021
• Une nouvelle aide pour embaucher en contrat de professionnalisation - 03/11/2021
• Un portrait des partenariats associatifs - 03/11/2021
• Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2021 ! - 03/11/2021
• Entrée en vigueur du crédit d’impôt sortie du glyphosate - 02/11/2021
• Versement mobilité : exonération pour les associations reconnues d’utilité publique - 02/11/2021
• Le loyer d’un commerce peut-il être déplafonné en cas d’extension de la terrasse ? - 02/11/2021
• La procédure d’injonction de payer devient plus simple - 28/10/2021
• Un Baromètre sur l’évolution de la transformation numérique des TPE/PME - 28/10/2021
• Départ à la retraite : le salarié peut-il se rétracter au dernier moment ? - 27/10/2021
• Mise à disposition de terres agricoles à la Safer : avec l’accord du nu-propriétaire ! - 26/10/2021
• Quel maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ? - 26/10/2021
• Le dispositif aide « coûts fixes » aux entreprises est prolongé ! - 25/10/2021
• Renforcement du contrôle fiscal des associations bénéficiaires de dons - 25/10/2021
• Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2021 - 25/10/2021







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