SOCIAL Quelles aides pour une embauche en contrat de professionnalisation ? L’employeur qui engage un salarié en contrat de professionnalisation peut se voir octroyer deux aides versées par Pôle emploi :- l’aide forfaitaire à l’employeur attribuée pour l’embauche d’un demandeur d’emploi d’au moins 26 ans ;- l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi d’au moins 45 ans.(...)

FISCAL Il faut une intention spéculative pour être considéré comme un marchand de biens ! Une société civile immobilière (SCI), ayant pour objet la location de biens immobiliers, avait acheté un terrain nu en 1994. Dix ans plus tard, elle avait fait construire sur ce terrain deux bâtiments. Des constructions qui allaient lui permettre de devenir propriétaire de six appartements et d’un local commercial. En 2004 et 2005, la SCI avait mis en location le local commercial et vendu les logements. (...)

JURIDIQUE Bientôt une nouvelle façon de détenir un actif immobilier ? Afin d’endiguer la hausse du coût du foncier et d’augmenter l’offre de logements accessibles aux Français, une proposition de loi, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, vise à mettre en place un nouveau modèle de détention de l’immobilier en dissociant la propriété du bâti et celle du foncier. Concrètement, un ménage pourrait ainsi devenir propriétaire de son logement mais sans avoir (...)

CHIFFRES CLÉS Cotisations de Sécurité sociale Les taux des cotisations destinées au financement des prestations de maladie - vieillesse - allocations familiales - accident du travail comportent, en principe, une part patronale et une part salariale. (...)